Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 27 mars 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (les « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service Ezra, edite par Oveanet Sarl, societe de droit suisse basee a Geneve. En utilisant le service, vous acceptez ces CGU dans leur integralite.
2. Description du service
Ezra est une plateforme d'intelligence de reunions qui permet aux utilisateurs de transcrire, analyser et exploiter le contenu de leurs echanges professionnels. Le service inclut : transcription audio/video, extraction automatique d'elements cles (decisions, actions, risques), generation de documents structures, recherche semantique et analytics.
3. Inscription et compte
Pour utiliser Ezra, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees sous votre compte.
Vous vous engagez a nous notifier immediatement toute utilisation non autorisee de votre compte a : notre formulaire de contact
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a utiliser le service de maniere licite et conformement aux presentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Enregistrer des conversations sans le consentement de tous les participants, conformement aux lois applicables.
- Utiliser le service a des fins illegales, frauduleuses ou nuisibles.
- Tenter d'acceder de maniere non autorisee a nos systemes ou aux donnees d'autres utilisateurs.
- Revendre ou redistribuer le service sans autorisation ecrite prealable.
- Utiliser des moyens automatises pour surcharger ou perturber le service.
5. Propriete intellectuelle
Vous conservez l'integralite des droits sur le contenu que vous uploadez sur Ezra (enregistrements, documents, etc.). En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitee pour traiter ce contenu exclusivement dans le but de fournir le service.
Le service Ezra, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriete exclusive d'Oveanet Sarl et sont proteges par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.
6. Tarification et paiement
Ezra propose differents plans tarifaires, incluant une offre gratuite avec des fonctionnalites limitees. Les prix des plans payants sont indiques en euros (EUR) et sont soumis a la TVA applicable.
Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment ; la resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
7. Disponibilite du service
Nous nous efforcons de maintenir le service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilite ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure. Nous vous informerons dans la mesure du possible des maintenances planifiees.
8. Limitation de responsabilite
Le service est fourni « en l'etat ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des transcriptions ou des extractions generees par l'intelligence artificielle. Vous etes responsable de la verification des informations generees par Ezra avant de les utiliser dans un contexte professionnel ou juridique.
En aucun cas, Oveanet Sarl ne pourra etre tenue responsable de dommages indirects, accessoires, speciaux ou consequents resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
9. Protection des donnees
Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
10. Resiliation
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil. Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre acces au service en cas de violation des presentes CGU.
En cas de resiliation, vos donnees seront traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
11. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit suisse. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Geneve, Suisse.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :
Oveanet Sarl
Geneve, Suisse
Email : notre formulaire de contact